Conditions d'utilisation

1. Éditeur

AiBTP Tools est édité par un éditeur indépendant établi au Maroc. Contact : greendatamind@gmail.com

2. Le service

AiBTP Tools est une plateforme d'outils en ligne destinée aux professionnels de la construction (ingénieurs civils, bureaux d'études, BIM specialists, géomètres, économistes) : analyse de dossiers d'appels d'offres, extraction d'éléments de plans DWG, génération d'éléments BTP paramétriques et d'exports (Excel, DXF, PDF…). Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

3. Compte

• L'accès aux outils nécessite un compte, créé par email et mot de passe ou via Google. Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ».

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer des fichiers que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou contenant des virus ou du code malveillant ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les limites techniques ou de perturber le service ;
• automatiser massivement les requêtes, revendre ou copier le service sans autorisation écrite ;
• utiliser le service pour une activité illégale.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des fichiers que vous déposez et des résultats générés. Vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les traiter (y compris via des modèles d'IA tiers) dans le seul but de vous fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces fichiers, notamment au regard de la confidentialité des dossiers d'appels d'offres. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Résultats générés par l'IA — à vérifier

Les analyses, résumés, inventaires, métrés et dessins sont produits en partie automatiquement, notamment par intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou inexacts.

Ils constituent une aide à la décision et ne remplacent ni la lecture du dossier original, ni le jugement d'un professionnel qualifié, ni les calculs, notes et vérifications réglementaires exigés pour un projet de construction. Vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites, notamment pour une soumission, un chiffrage ou une exécution de travaux.

7. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'il soit disponible et fiable, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. Conservez une copie de vos fichiers originaux et de vos exports importants.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de marché, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité) liés à l'utilisation du service ou des résultats générés. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas l'être légalement.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa marque, son interface et ses catalogues d'éléments restent la propriété de l'éditeur. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pendant la durée de votre compte.

10. Tarifs

Le service est actuellement proposé gratuitement. Si des offres payantes sont introduites, leurs conditions vous seront présentées avant toute souscription.

11. Modifications et résiliation

Nous pouvons modifier ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants vous seront signalés. Continuer à utiliser le service vaut acceptation. Vous pouvez cesser de l'utiliser et supprimer votre compte à tout moment.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (greendatamind@gmail.com). À défaut, les tribunaux marocains compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs de votre pays de résidence.